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2e confinement : mesures pour les entreprises.

L’activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus Covid-19 ? Retrouvez les mesures économiques et les contacts utiles pour vous accompagner.

Le Gouvernement a mis en place une nouvelle série de mesures visant à aider les entreprises. Vous trouverez ci-dessous la liste des mesures annoncées par le Gouvernement :

Fonds de solidarité
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Pour les entreprises qui n’avaient pas de chiffre d’affaires 2019 du fait de leur création récente, les références de CA sont les suivantes :

- Entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 : le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;

- Entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 : le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;

- Entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 août 2020 pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020.

Exonérations et reports de cotisations sociales
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

- Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales.

- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Prêts garantis par l’État
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du PGE peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Prêt participatif
Le montant maximal pouvant être demandé dans le cadre des prêts participatifs est relevé à 100 000 euros pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Il était initialement de 10 000 euros pour les entreprises de 1 à 9 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
La demande initiale est à déposer auprès au secrétariat du CODEFI : codefi.ccsfil2 dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 03 23 26 31 53. Le dossier peut ensuite être déposé sur le site de Bpifrance : https://pret-participatif-exceptionel.gouv.bpifrance.fr

Crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés
Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR), le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Un numéro spécial d’information
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, a annoncé le lancement, d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0 806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
Ce nouveau numéro d’appel viendra en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.
Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme, par exemple, les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Une plateforme régionale
Dans les Hauts-de-France, pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et d’ Artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique : 03 59 75 01 00 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le site Place des Entreprises, service public ouvert uniquement dans les Hauts-de-France qui rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME, permet aux entreprises d’être rappelées par le conseiller qui peut répondre à leur demande https:/ /place-des-entreprises. beta. gouv.fr/.

Pour toute question complémentaire, le service du Développement Economique de la Communauté d’agglomération reste à votre écoute :
Erik BENTZ 06 68 86 76 99 / erik.bentz carct.fr
Karine PIETRZAK 07 62 21 83 17 / karine.pietrzak carct.fr.