Carte des Communes adhérentes

ACCUEIL > Actualités > Aide aux entreprises impactées par le Covid-19

Aide aux entreprises impactées par le Covid-19

L’activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus Covid-19 ? Retrouvez les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner.

Notre service Développement Economique a élaboré pour les entreprises en difficulté une synthèse des dispositifs existants, avec contacts et formulaires. Retrouvez ci-dessous les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises, au niveau national, régional et local.

Pour toute question complémentaire, le service du Développement Economique de la Communauté d’agglomération reste à votre écoute :
Erik BENTZ 06 68 86 76 99 / erik.bentz carct.fr
Karine PIETRZAK 07 62 21 83 17 / karine.pietrzak carct.fr.

Au niveau national :

Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé, le 2 mars 2020, l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Mardi 17 mars, Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que l’ensemble des mesures mises sur la table pour contrer les effets du coronavirus représente au total 45 milliards d’euros.

  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France  :
    Les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement avec la DDFIP ou dans le cadre d’un plan d’ensemble peuvent demander à être dispensées du paiement des échéances de mars et d’avril, ce dernier étant reporté en fin de plan. Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA.
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :
    - Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, à hauteur de 90% pour un prêt de 3 à 7 ans, à hauteur de 90% du découvert (sur confirmation de la banque) sur 12 à 18 mois.
    - Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
    - Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé de remboursement.
    Mobilisation de toutes les factures et ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
    Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI France à compter du 16 mars.
    - En pratique, Bpifrance a mis en place un formulaire de contact et un numéro vert pour répondre aux cas spécifiques et orienter vers ses agences régionales :
    Cliquez sur le formulaire de contact ou appelez le n° vert dédié : 0 969 310 240.
    - Les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l’État sont précisées dans le communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances daté du 24 mars 2020.
  • La Médiation du Crédit a pour mission de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.
    - En pratique, la Médiation du Crédit a mis en place un numéro d’assistance. En cas de difficulté lors de la saisie d’un dossier de Médiation du Crédit, vous pouvez faire appel à une assistance téléphonique au : 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel).
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel :
    Muriel Pénicaud, ministre du Travail, détaille les mesures de chômage partiel et la prise en charge par l’État sur travail-emploi.gouv.fr.

- Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars sont éligibles à l’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée ici !

- Les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de la demande.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont pas éligibles au dispositif, mais une solution d’indemnisation va être présentée prochainement.

- Pour les parents qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans : ils peuvent télétravailler ou bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence. Il n’est pas nécessaire d’aller chez le médecin pour obtenir un arrêt maladie. Il est fractionnable. Toutes les informations sur le site Ameli.fr

- Rappelons l’existence du dispositif de l’activité partielle, qui permet dans certains cas d’éviter le recours au chômage partiel.
Consultez ce document de Questions/Réponses concernant le nouveau dispositif activité partielle. Pour accéder à votre espace personnel.

-* L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises :
- Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

- L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- Pour résoudre un conflit avec un client, cliquez sur ce lien vers le Médiateur des Entreprises.

- Pour la région Hauts-de-France. Les questions concernant votre cas spécifique sont à poser au 03 28 16 46 53.

- La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

- L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

- Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

- Le gel des factures d’eau, gaz et électricité est possible. Pour cela, il faut contacter vos fournisseurs.

- Le MEDEF a rédigés des informations spécifiques sur son site web.

- La CPME a créé un dossier dédié sur son site internet.

- L’ordre des experts-comptables a initié un dispositif « Crédit 50 K€ », en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises. Il a été conçu, à l’origine, pour aider les entreprises en difficulté à la suite de la crise financière de 2008. L’ordre des experts-comptables a relancé ce dispositif en le modernisant, en juillet 2018, en créant un dossier unique de demande de financement remplissable en ligne qui peut être transmis simultanément à 3 établissements bancaires. Ce dispositif est actuellement utilisable pour financer les besoins en fonds de roulement des entreprises.

- Associations : certaines de ces mesures s’appliquent aux associations.

- Autoentrepreneurs et microentrepreneurs  : toutes les démarches sont sur le site internet : www.federation-auto-entrepreneur.fr
Un fonds de solidarité, avec un forfait de 1500€ pour le mois de mars est mis en place pour les TPE dont le CA est inférieur à 1 million d’euros (la DGFIP en assurera le versement. La mise en œuvre pratique sera communiquée très prochainement).

En pratique, voici une adresse mail et un lien vers un formulaire de contact pour exposer votre cas spécifique :
- contact référent Direccte Région :
- formulaire de contact pour les TPE et PME des Hauts-de-Franceconcernant le coronavirus (qui présente en en-tête la liste des mesures d’accompagnement).

- La campagne « Covid-19 / Avocats solidaires » , du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire. D’une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion.
Consultez le formulaire de demande de rappel.

Dans les Hauts-de-France :

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la région Hauts-de-France :
- mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ;
- double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période) ;
- s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.
Retrouvez toutes les mesures prises par la Région Hauts-de-France sur la page dédiée du site web.

  • Actualisation du 20 mars 2020 :
    Pour vous aider, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels, à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la crise du Covid 19, l’union des acteurs (Etat / Conseil Régional / CCI / CMA) a mis en place un numéro de téléphone unique : 03 59 75 01 00.
    Un document recensant l’essentiel des dispositions et mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid 19 est disponible en cliquant sur ce lien (il sera complété et actualisé au fur et à mesure des évolutions de la situation).
  • Retrouvez l’ensemble des dispositifs et des contacts pour le monde économique en région Hauts-de-France, présentés par l’ensemble des acteurs lors du Facebook live du 12/03/2020 organisé dans les locaux de la CCI de la région Hauts-de-France.
  • En pratique, voici un numéro de téléphone et une adresse mail pour exposer votre cas spécifique, ainsi que le lien vers le formulaire afin de solliciter les Fonds de premier secours, Hauts-de-France Prévention ou l’étalonnement des créances régionales :
    - Commerçants, artisans, entreprises, au niveau de la région, les questions concernant votre cas spécifique sont à poser au 03 74 27 00 27 ou entreprises hautsdefrance.fr.
    - lien vers le formulaire de demande de soutien.
  • Pour les artisans, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Hauts-de-France a publié sur son site web une page dédiée. Voici le numéro de téléphone de la cellule d’appui aux entreprises en difficulté à la CMA Hauts de France : 09 72 72 72 07.

Dans l’Aisne :

  • Dans ce contexte sanitaire et économique difficile, Initiative Aisne se mobilise pour accompagner les entreprises ayant bénéficié d’un prêt d’honneur encore en cours de remboursement. Il est possible de reporter les échéances de quelques mois.
    - Vous pouvez en informer Initiative Aisne par mail à l.gervois initiative-aisne.fr.
    - Vous pouvez également appeler au 06 22 34 53 00.

Pour toute question complémentaire, le service du Développement Economique de la Communauté d’agglomération reste à votre écoute :
Erik BENTZ 06 68 86 76 99 / erik.bentz carct.fr
Karine PIETRZAK 07 62 21 83 17 / karine.pietrzak carct.fr.