Permanences de l'Architecte des bâtiments des France
L’Architecte des Bâtiments de France guide les porteurs de projets situés dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable ou dans périmètre de protection d’un monument historique.
Permanence mensuelle gratuite sur rendez-vous : contacter le service instructeur.
Lors de votre entretien, apportez toutes les informations utiles concernant votre projet : plans, esquisses, photos…
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Service Instruction Droit des Sols
Publié le : 14 mai 2021
Dernière mise à jour : 08 juillet 2021