Enquête en cours

Enquête publique sur 6 communes

Une enquête publique est en cours pour la révision des zonages d’assainissement des communes de Bonnesvalyn, Coulonges-Cohan, Fresnes-en-Tardenois, Le Charmel, Saponay et Seringes-et-Nesles suite à l’avis favorable de la Mission Régionale.

L’enquête se déroule du 28 novembre à 9h au 29 décembre à 18h. Les 6 dossiers sont consultables à la Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (2 avenue Ernest Couvrecelle à Etampes-sur-Marne (disponibles également sur poste informatique) et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture. Retrouvez les informations de votre commune dans notre rubrique

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête présents dans les mairies concernées et à la Communauté d’Agglomération ou bien vous pouvez les adresser par écrit en mairie ou à la Communauté d’agglomération, à l’intention de Madame la Commissaire enquêteuse ou encore par voie électronique à l’attention de la Commissaire enquêteuse à l’adresse mail suivante : enquete.publiquecarctfr

A l'issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêteuse seront tenus à disposition du public à la Communauté d’agglomération et dans les mairies concernées ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Pour consulter le dossier d'enquête publique de votre commune, cliquez sur le lien de téléchargement ci-dessous au nom de votre commune

Contact

Service Assainissement

Publié le : 25 novembre 2022

Dernière mise à jour : 28 novembre 2022

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