La redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La redevance incitative, mode de financement du service déchets sur le territoire de Condé-en-Brie

Depuis le 1er janvier 2016, les habitants du territoire de Condé-en-Brie contribuent au service déchets en payant la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères, appelée aussi redevance incitative.

Les communes concernées sont les suivantes : Barzy-sur-Marne, Celles-lès-Condé, Chartèves, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Dhuys et Morin-en-Brie, Jaulgonne, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène, Trélou-sur-Marne, Vallées-en-Champagne et Viffort.

Facturée au semestre, la redevance incitative est composée de :

- une part fixe qui ouvre l'accès au service et comprend 26 levées annuelles du bac à ordures ménagères

- une part variable qui correspond aux éventuelles levées supplémentaires du bac

Le bac est la base de la facturation; pour autant c'est l'ensemble du service qui est financé via la part fixe : la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, la mise à disposition de contenants, l'accès en déchèterie,...

 

A compter du 1er janvier 2023, l'Abonnement Déchets Service viendra remplacer la Redevance Incitative.

Plus d'info ici.

Ci-dessous, vous trouverez les tarifs pour l'année 2022, votés lors du conseil communautaire du 13 décembre 2021 :

Optez pour le prélèvement automatique !

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez désormais opter pour le prélèvement à échéance pour vos factures : vous recevrez toujours vos factures mais vous n’aurez plus aucune démarche à effectuer pour le paiement.

Pour en bénéficier, transmettez au service déchets l’autorisation de prélèvement à télécharger ci-dessous, accompagnée d’un RIB.

                          service-dechets@carct.fr / CARCT – L’Aiguillage - 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 Etampes-sur-Marne

Si vous changez de RIB, transmettez votre nouveau RIB au service déchets pour reconduire le prélèvement. Si vous souhaitez arrêter le prélèvement à échéance, adressez une demande écrite à la collectivité un mois avant la prochaine échéance.

Télécharger l’autorisation de prélèvement

Publié le : 25 janvier 2022

Dernière mise à jour : 28 avril 2022

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