Elaborés par la Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry, ces zonages permettent de délimiter, après enquête publique :

• les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ces zonages peuvent être élaborés soit indépendamment du document d’urbanisme local, soit être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).

Textes de référence :

• Articles L.2224-10 et R.2224-6 à R2224-22-6 du code général des collectivités territoriales
• Articles L151-24 et R151-49 du code de l’urbanisme