Le PLUIH est le fruit d’une collaboration étroite avec l’Agglomération, les communes et les habitants dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Pour mener à bien ce projet d’envergure, l’Agglomération sera accompagnée par une équipe d’études et associera ses partenaires à la démarche (services de l’État, Conseil Régional, Conseil Départemental, PETR-UCCSA, Chambres consulaires, etc.)

Un seul document d’urbanisme sur tout le territoire pour :

• + d’efficacité : une échelle pertinente pour mieux traduire le fonctionnement actuel des territoires (déplacements domicile-travail, loisirs, achats, …) et les enjeux environnementaux (préservation de la biodiversité, lutte contre l’étalement urbain, …) qui dépassent les limites communales,
• + de cohérence : une harmonisation des règles d’urbanisme sur le territoire, tout en conservant les spécificités locales
• + de solidarité : une garantie d’un développement harmonieux du territoire et une complémentarité entre les communes, dans un objectif commun de répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population.

Parce qu’il aura des impacts sur l’offre de logements, les emplois, nos déplacements, notre cadre de vie, notre environnement, nous sommes tous concernés par son élaboration !

Une fois approuvé, il s’imposera à tous, particuliers, administrations et entreprises. Il deviendra l’unique document de référence pour la délivrance, par les Maires, des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUIH.

Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (lien vers la délibération à venir). Environ quatre années seront nécessaires à l’élaboration du PLUIH :

1. Où en est le territoire aujourd’hui ?
   Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement
2. Quel territoire voulons-nous dans 10-15 ans ?
   Définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : objectifs démographiques ? de production de logements ? de lutte contre la consommation des espaces agricoles et naturels ?
3. Quelles règles pour traduire concrètement le projet ?
   Écriture du règlement, définition du zonage et des outils complémentaires pour atteindre la stratégie fixée dans le PADD
4. Qu’en pensent les partenaires et la population ?
   Consultation des partenaires (État, Région, Département, etc.) et de la population (enquête publique) sur le projet de PLUIH arrêté par les élus de l’Agglomération.
5. Quel document applicable ?
   Ajustement du projet de PLUIH en fonction des avis exprimés et approbation définitive

Le travail a démarré à l'été 2021 par un premier temps d’appropriation des données sur le territoire et de rencontres avec les Maires des 87 communes qui composent l’Agglomération. Il doit permettre de poser les bases du diagnostic de notre territoire et de faire émerger les premiers enjeux du futur PLUIH.

Des ateliers réunissent les élus communaux, les élus communautaires et les partenaires de l'Agglomération autour de différentes thématiques : démographie, habitat, économie, environnement, etc. Les participants de chaque atelier ont été invités à réagir sur les éléments de diagnostic présentés et la définition des enjeux.

Téléchargez la synthèse du diagnostic

Un diagnostic agricole et viticole est réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUIH. Il doit permettre de mieux comprendre et prendre en compte ces activités et leurs besoins.

Pour dresser cet état des lieux, deux questionnaires ont été rédigés à l'attention des agriculteurs et des viticulteurs. Cette démarche n'est pas une enquête, les réponses apportées permettront d'anticiper les projets dans le PLUIH et notamment :

• classer en zone agricole les sites d’exploitations pour permettre leur extension,
• repérer les bâtiments qui ne servent plus à l'activité agricole ou viticole et autoriser leur changement de destination (création de logements, gîtes, etc.)
• interdire la construction de nouveaux logements à coté des bâtiments agricoles pour limiter les conflits de voisinage.