Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat - PLUIH

Fin 2020, l’Agglomération a engagé l’élaboration du PLUIH, document de planification stratégique indispensable à un développement équilibré à l’échelle du territoire.

Chantier d’envergure, il permettra de définir notamment où et comment construire ? Où seront créés les emplois ? Quels seront les espaces agricoles et naturels préservés ? Comment préserver les paysages et le patrimoine architectural ?

Qu’est-ce qu’un PLUIH ?

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est :

  • Un document de planification qui détermine les grandes orientations de demain en termes d'aménagement : les besoins en logements, le développement économique, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, etc.
  • Un outil règlementaire : il détermine les droits à construire sur chaque parcelle : zones constructibles ou inconstructibles, types de constructions autorisées, caractéristiques architecturales, paysagères et environnementales, organisation des constructions.

H pour habitat 

Le PLUIH intègre un volet spécifique dédié à l’habitat, qui permet de :

  • Répondre à la diversité des besoins de la population en matière de logements sur le territoire,
  • Fixer, pour une durée de six ans, la programmation de logements sur le territoire et les actions à mener en faveur de la réhabilitation des logements, de l’amélioration de la performance énergétique des constructions, ou de la réduction des logements vacants.

Qui élabore le PLUIH ?

Le PLUIH est le fruit d’une collaboration étroite avec l’Agglomération, les communes et les habitants dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Pour mener à bien ce projet d’envergure, l’Agglomération sera accompagnée par une équipe d’études et associera ses partenaires à la démarche (services de l’État, Conseil Régional, Conseil Départemental, PETR-UCCSA, Chambres consulaires, etc.)

Quel bénéfice pour le territoire ?

Un seul document d’urbanisme sur tout le territoire pour :

  • + d’efficacité : une échelle pertinente pour mieux traduire le fonctionnement actuel des territoires (déplacements domicile-travail, loisirs, achats, …) et les enjeux environnementaux (préservation de la biodiversité, lutte contre l’étalement urbain, …) qui dépassent les limites communales,
  • + de cohérence : une harmonisation des règles d’urbanisme sur le territoire, tout en conservant les spécificités locales
  • + de solidarité : une garantie d’un développement harmonieux du territoire et une complémentarité entre les communes, dans un objectif commun de répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population.

Quel impact sur votre vie quotidienne ?

Parce qu’il aura des impacts sur l’offre de logements, les emplois, nos déplacements, notre cadre de vie, notre environnement, nous sommes tous concernés par son élaboration !

Une fois approuvé, il s’imposera à tous, particuliers, administrations et entreprises. Il deviendra l’unique document de référence pour la délivrance, par les Maires, des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUIH.

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (lien vers la délibération à venir). Environ quatre années seront nécessaires à l’élaboration du PLUIH :

  1. Où en est le territoire aujourd’hui ?
    Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement
  2. Quel territoire voulons-nous dans 10-15 ans ?
    Définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : objectifs démographiques ? de production de logements ? de lutte contre la consommation des espaces agricoles et naturels ?
  3. Quelles règles pour traduire concrètement le projet ?
    Écriture du règlement, définition du zonage et des outils complémentaires pour atteindre la stratégie fixée dans le PADD
  4. Qu’en pensent les partenaires et la population ?
    Consultation des partenaires (État, Région, Département, etc.) et de la population (enquête publique) sur le projet de PLUIH arrêté par les élus de l’Agglomération.
  5. Quel document applicable ?
    Ajustement du projet de PLUIH en fonction des avis exprimés et approbation définitive !

Comment participer à l’élaboration du PLUIH ?

Tout au long de l’élaboration du PLUIH, plusieurs outils et espaces pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place :

Pour vous informer :

  • Mise en ligne, sur cette page internet, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude, des documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions,
  • Parution d'articles dans le Journal de l’Agglo et dans la presse locale,
  • Tenue d'une exposition, alimentée tout au long de la procédure, dans les Maisons de l'Agglo,

Pour vous exprimer :

  • Organisation de réunions publiques, dans différents lieux du territoire (dates à préciser)
  • Mise à disposition de registres des observations dans les Maisons de l'Agglo,
  • Possibilité de transmettre ses observations par courrier (adresse dans contact ci-dessous) ou par mail.

Contact

Laure GEOFFROY

Publié le : 14 mai 2021

Dernière mise à jour : 08 juillet 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?