La Conférence Intercommunale du Logement portée par la Communauté d’Agglomération a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire intercommunal afin d’améliorer et fluidifier l’accès au logement social des habitants. Elle s’organise en 3 collègues qui regroupent les services de l’État, les maires des communes de l’Agglomération, les bailleurs sociaux, les réservataires, … les représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, etc…

La Conférence Intercommunale du Logement a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires, et d’améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs. Il s’agit, au regard des compétences de l’Agglo, d’une obligation (règlementaire).

La conférence Intercommunale du Logement doit établir un diagnostic partagé sur la thématique du logement social et établir la stratégie en matière d’attribution.

La Convention Intercommunale d’Attribution sera ainsi co-construite pour une durée de 6 ans et fixera les engagements des différents partenaires, les modalités de coopération entre bailleurs et réservataires ; et prévoira les instances de pilotage à mettre en place.

Le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID), co-construit pour une durée de 6 ans définira les modalités d’information au demandeur, d’enregistrement de la demande, de gestion partagée de la demande, de cotation de la demande et les lieux d’accueil du demandeur.

Pour toute demande de logement social, rendez vous sur le site gouvernemental de demande de logement social.

En application de la loi, l'Agglomération a mis en place un système de « cotation » de la demande de logement social.

La cotation permet d’attribuer des points à une demande de logement social, sur la base de critères définis et d'effectuer un premier classement des demandes. Les demandes de logement sont ensuite instruites individuellement.

Le classement doit permettre d’aider la commission d’attribution à choisir les candidats auxquels seront proposés les logements disponibles. Il s’agit d’un outil « d’aide à la décision », c’est-à-dire qu’il n’est pas le seul élément qui va déterminer l’attribution du logement ».

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