L'assainissement pour les pros

Les rejets issus des activités professionnelles peuvent présenter des caractéristiques particulières et des risques spécifiques notamment au regard de leur nature, de leur qualité ainsi que de leur quantité. Le raccordement des eaux usées des professionnels au réseau d’assainissement doit donc respecter certaines règles.

Les professionnels ayant des rejets d’eaux assimilées à des eaux domestiques bénéficient d’un droit au raccordement octroyé dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. La liste des activités impliquant une utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique est définie conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007.

La Communauté d’Agglomération de la région de Château Thierry rédigera une autorisation propre à chaque entreprise stipulant les prescriptions techniques détaillées imposées à l’entreprise.

Les professionnels ayant des rejets autres que domestiques doivent demander une autorisation avant raccordement au réseau d’assainissement. En effet, selon l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. »

Cette autorisation de rejet peut, selon les cas, être complétée par une convention de rejet. Ces documents préciseront les règles en matière de prétraitement, de qualité des rejets, de contrôles et les éventuelles dispositions financières.

Une question concernant l’assainissement de votre entreprise ?

Contactez l’animatrice en charge des conseils aux entreprises et contrôles de branchement de la Communauté d’Agglomération. Elle vous informe (démarches, aides financières, …) et vous accompagne vers une meilleure gestion des eaux usées et une meilleure préservation de la ressource en eau.

Publié le : 14 mai 2021

Dernière mise à jour : 08 juillet 2021

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