Contrôle d’implantation

Création d’installation neuve :

• Examen initial du dossier : 90 € / 2^ème examen du dossier : 73 €

Réhabilitation d’une installation existante :

• Examen initial du dossier : 75 € / 2^ème examen du dossier : 60 €

Cadre de la prestation :

• Contrôle des projets de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement.
• Le 2^ème examen porte sur le réexamen d’un projet en cas de refus et/ou de demande de complément.

Contrôle de Bonne Exécution

Création d’installation neuve :

• Demande individuelle : 120 € / Opération groupée de réhabilitation : 85 €

Réhabilitation d’une installation existante :

• Demande individuelle : 100 € / Opération groupée de réhabilitation : 80 €

Cadre de la prestation :

• Contrôle sur site et en tranchées ouvertes de la bonne réalisation des travaux par l’entreprise.
• Le prix diffère s’il s’agit d’une demande individuelle ou de visites groupées dans le cadre d’une opération groupée.

Contrôle de Bon Fonctionnement et d’Entretien

• Dans le cadre d’une campagne de contrôle (obligations du SPANC) : 145 €
• Dans le cadre d’une vente : 155 €
• Contre-visite : 80 €
• Visite le samedi : 210 €

Cadre de la prestation :

• Contrôle sur site du bon fonctionnement d’une installation d’assainissement.
• La contre-visite s’appliquera en cas de contestation du diagnostic ou après remise en état des accès à l’installation non contrôlable au premier passage.
• Le contrôle le samedi est réalisé sur demande expresse du particulier.