Evolution des documents d'urbanisme communaux

Le temps de l’élaboration du PLUIH, les documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales) peuvent évoluer.

L’Agglomération est compétente pour :

  • Poursuivre les procédures d’élaboration de PLU qui avaient été engagées par les communes avant 2017,
  • Réviser les cartes communales,
  • Faire évoluer ponctuellement les PLU communaux.

Après l’approbation du PLUIH, les PLU et cartes communales seront supprimés et remplacés par le PLUIH qui règlementera l’ensemble du territoire.

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les procédures relatives aux documents d'urbanisme communaux.

Procédures d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme communaux

Révision de la carte communale d’Etrepilly

Par délibération du 2 mars 2020, le Conseil Communautaire a engagé la procédure de révision de la carte communale d'Etrepilly, pour permettre l’accueil d’un projet d’implantation d’une unité logistique importante dans le cadre de l’extension ouest de la zone de l’Omois.

Le projet a été soumis à enquête publique du 12 janvier au 14 février 2022 et sera approuvé prochainement.

Élaboration du PLU de Courtemont-Varennes

Par délibération en date du 1er mars 2017, le Conseil Municipal de Courtemont-Varennes a demandé la poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, engagée par la commune en avril 2016.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, exprimant les ambitions du projet communal, ont été débattues en Conseil Communautaire le 8 février 2021. Elles reposent sur la volonté d’assurer un équilibre entre un développement tenant compte du très bon niveau d’équipement et de la présence d’un pôle communautaire, la préservation des espaces agricoles et viticoles, la protection des espaces naturels et des continuités écologiques et la prévention des risques naturels.

Pendant toute la durée d'élaboration du PLU, la carte communale de Courtemont-Varennes demeure applicable.

Élaboration du PLU de Mont-Saint-Père

Par délibération en date du 3 avril 2017, le Conseil Municipal de Mont-Saint-Père a demandé la poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, engagée par la commune en octobre 2014.

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 14 juin 2021.

Contact

Jean-Jacques CORBIER

Procédures en cours d'évolution de PLU

Modification simplifiée n°2 du PLU de Chartèves

La modification simplifiée n°2 du PLU de Chartèves a été engagée par arrêté du 1er mars 2022 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle vise à supprimer l’emplacement réservé n°4, prévu pour la création d’un parking rue des Monts Jouis, devenu obsolète.

Le projet de modification simplifiée et un registre d'observations sont mis à disposition du public, du 16 mai au 17 juin 2022 inclus, en Mairie de Chartèves et au siège de la Communauté d'Agglomération (L'Aiguillage - 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 Etampes-sur-Marne), aux heures d'ouvertures habituelles.

Télécharger le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Chartèves

Procédures d'évolution de PLU approuvées

Modification simplifiée n°4 du PLU de Château-Thierry

La modification simplifiée n°4 du PLU de Château-Thierry a été engagée par arrêté du 7 octobre 2021 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle vise à faire évoluer les normes de stationnement applicables dans la zone UA (centre-ville) pour faciliter la réalisation de constructions destinées à l’hébergement de type résidences seniors ou foyers de travailleurs.

Elle a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2022.

Télécharger le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Château-Thierry

Modification simplifiée du PLU de Jaulgonne

La modification simplifiée n°1 du PLU de Jaulgonne a été engagée par arrêté du 17 décembre 2020 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle porte sur :

  • Un ajustement des dispositions du règlement des zones UA et UB, pour simplifier, reformuler et faciliter leur application,
  • Une évolution des principes portés par l'orientation d'aménagement et de programmation et des dispositions du règlement de la zone AU, pour tenir compte de l'évolution des réflexions sur l’aménagement du futur quartier rue du Pont- sous la Trudelle

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées a été mis à disposition du public du 31 mai au 30 juin 2021 inclus. Il a été approuvé le 27 septembre 2021 en Conseil Communautaire.

Télécharger le dossier de modification simplifiée du PLU de Jaulgonne

Modification simplifiée du PLU de Fère-en-Tardenois

La modification simplifiée n°4 du PLU de Fère-en-Tardenois a été engagée par arrêté du 15 janvier 2021 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle vise à mieux prendre en compte la situation particulière de constructions situées en zone agricole, à admettre le changement de destination d'un bâtiment identifié et à permettre la réalisation d'extensions et annexes mesurées pour les bâtiments d'habitation situés en zone agricole.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées a été mis à disposition du public du 31 mai au 30 juin 2021 inclus. Il a été approuvé le 27 septembre 2021 par le Conseil Communautaire.

Télécharger le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Fère-en-Tardenois

Modification simplifiée du PLU de Chartèves

La modification simplifiée n°1 du PLU de Chartèves a été engagée par arrêté du 27 avril 2021 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle porte sur :

  • L’évolution des dispositions relatives aux eaux pluviales, dans les zones urbaines et à urbaniser,
  • L’adaptation des règles d’implantation des constructions applicables en zones urbaines UA et UB,
  • L’ajustement des dispositions relatives aux clôtures en zone urbaine et en zone naturelle,
  • La prise en compte des constructions existantes en zone 2AU,
  • La rectification d’une erreur matérielle, en annexant au PLU les plans d’alignement mentionnés dans le règlement.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées ont été mis à disposition du public du 31 août au 1er octobre 2021 inclus. Il a été approuvé le 22 novembre 2021 en Conseil Communautaire..

Modification simplifiée du PLU de Vézilly

La modification simplifiée n°1 du PLU de Vézilly a été engagée par arrêté du 27 avril 2021 du Président de la Communauté d'Agglomération. Elle vise à ajuster, dans le règlement du PLU, les dispositions relatives à l’aspect extérieur applicables en zone UA et UB et à ajuster les règles d’implantation des constructions en zone UB.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ont été mis à disposition du public du 30 août au 1er octobre 2021. Il a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 22 novembre 2021.

Depuis le 1er janvier 2017, l'Agglomération a approuvé :

  • Les modifications simplifiées du PLU des communes de Beuvardes (2 dossiers), Château-Thierry (3 dossiers), Fère-en-Tardenois (3 dossiers), Etampes-sur-Marne, Bézu-Saint-Germain.
  • Les élaborations ou révisions des PLU des communes de Belleau, Chierry, Étampes-sur-Marne, Fossoy, Jaulgonne, Mézy-Moulins, Nesles-la-Montagne, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène.

Contact

Laure GEOFFROY

Publié le : 05 juillet 2021

Dernière mise à jour : 12 mai 2022

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