Le Règlement Local de Publicité

Où installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ? Quelles règles doit respecter mon enseigne ? Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) a pour objectif de répondre. La Communauté d’Agglomération a engagé, fin 2020, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI).

Qu’est-ce qu’un RLPI ?

Aujourd’hui, toute publicité, pré-enseigne et enseigne doit respecter le Règlement National de Publicité défini par le code de l’environnement (format, implantation, …).

Le RLPI est un document de planification de l'affichage publicitaire permettant d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités locales.

Pourquoi un RLPI ?

L’Agglomération a décidé de lancer l’élaboration du RLPI pour construire un outil pour mieux maitriser la publicité sur le territoire et en limiter les impacts.

Élaboré sur l’ensemble du territoire, il devra trouver le juste équilibre entre la préservation de notre cadre de vie et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives et permettre de :

  • Lutter contre la pollution visuelle et limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et le cadre de vie,
  • Préserver l’attractivité du territoire par la mise en valeur de l’activité économique, en apportant une réponse équitable et adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques,
  • Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel et assurer la qualité de leurs perceptions,
  • Encadrer plus particulièrement la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans les secteurs à enjeux, pour garantir la meilleure insertion paysagère possible des dispositifs

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

Le RLPI a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (lien vers la délibération à venir). Le RLPI est en cours d’élaboration

  1. Diagnostic et orientations : état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, identification des secteurs à enjeux, définition de la stratégie
  2. Règlement et zonage : délimitation des zones et définition des règles applicables par types de dispositif
  3. Arrêt de projet, consultations et enquête publique : phase administrative permettant aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLPI arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique
  4. Approbation : adoption définitive du document

Comment participer ?

Tout au long de l’élaboration du RLPI, différents moyens seront mis à votre disposition pour vous tenir informés et formuler vos remarques

  • Mise en ligne sur cette page internet, des documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions,
  • Parution d'articles dans le Journal de l’Agglo et la presse locale,
  • Organisation d’au moins une réunion publique avec les habitants et d’une réunion avec les acteurs économiques (dates à préciser),
  • Mise à disposition de registres des observations dans les Maisons de l'Agglo,
  • Possibilité de transmettre ses observations par courrier (adresse dans contact ci-dessous) ou par mail.

Contact

Laure GEOFFROY

Publié le : 14 mai 2021

Dernière mise à jour : 08 juillet 2021

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