Le Règlement Local de Publicité

Où installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ? Quelles règles doit respecter mon enseigne ? Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLP) a pour objectif de répondre. Avant de mener l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité à l’échelle de tout le territoire intercommunal (RLPI), la Communauté d’Agglomération a engagé la révision du Règlement Local de Publicité de Château-Thierry.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Aujourd’hui, toute publicité, pré-enseigne et enseigne doit respecter le Règlement National de Publicité défini par le code de l’environnement (format, implantation, …).

Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire permettant d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités locales. Il permet une meilleure intégration de la publicité dans le cadre de vie tout en augmentant l’attention portée aux paysages dans le développement du territoire.

Pourquoi réviser le RLP de Château-Thierry ?

L’Agglomération souhaite construire un outil pour mieux maitriser la publicité sur le territoire et en limiter les impacts.

Actuellement, seule la commune de Château-Thierry est couverte par un RLP, approuvé en 1987. La révision de ce document, trop ancien, constitue une première étape dans la construction de la règlementation locale en matière de publicité.

La révision du RLP de Château-Thierry doit permettre de :

  • Lutter contre la pollution visuelle et limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et le cadre de vie,
  • Préserver l’attractivité de la ville-centre par la mise en valeur de l’activité économique, en apportant une réponse équitable et adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques,
  • Protéger et valoriser le patrimoine bâti et naturel et assurer la qualité de leurs perceptions,
  • Encadrer plus particulièrement la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans les secteurs à enjeux, pour garantir la meilleure insertion paysagère possible des dispositifs,
  • Améliorer la qualité des zones commerciales.

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

La révision du RLP de Château-Thierry a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2021, qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Le RLP est en cours d’élaboration. Le bureau d’études Mesures et perspectives a été choisi pour accompagner la collectivité dans cette procédure.

Quatre étapes sont nécessaires pour élaborer le RLP :

  1. Diagnostic et orientations : état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, identification des secteurs à enjeux, définition de la stratégie : novembre 2021 – mars 2022
  2. Règlement et zonage : délimitation des zones et définition des règles applicables par types de dispositif : avril – septembre 2022
  3. Arrêt de projet, consultations et enquête publique : phase administrative permettant aux partenaires d'émettre un avis sur le projet de RLP arrêté par les élus et aux citoyens de s'exprimer au travers de l'enquête publique : novembre 2022 - mars 2023
  4. Approbation : adoption définitive du document : avril 2023

Comment participer ?

Tout au long de la révision du RLP, différents moyens ont été mis à votre disposition pour vous tenir informés et formuler vos remarques :

  • Mise en ligne sur cette page internet, des documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions,
  • Parution d'articles dans le Journal de l’Agglo et la presse locale,
  • Organisation d’une réunion avec les acteurs économiques,
  • Organisation d’une réunion publique avec les habitants,
  • Mise à disposition de registres des observations à l’Aiguillage et en Mairie de Château-Thierry,
  • Possibilité de transmettre ses observations par courrier (adresse dans contact ci-dessous) ou par mail.

Deux réunions se sont tenues le 24 mai, pour échanger sur le projet de RLP avec les professionnels de la publicité et le public. Le bilan de la concertation a été tiré par délibération du Conseil Communautaire le 26 septembre 2022.

Où en est le projet de RLP ?

La constitution du projet de RLP

L’élaboration du diagnostic, présenté dans le rapport de présentation, a permis de dresser un bilan de l’ensemble des dispositifs de publicité, présents sur la commune de Château-Thierry et de mesurer leur impact sur le cadre de vie. Les enjeux architecturaux et paysagers, les lieux sous forte pression publicitaire et les secteurs nécessitant une attention particulière ont été identifiés.

Elle a fait émerger les orientations du futur document :

  • relatives à la publicité :
    • protéger les entrées de ville et les secteurs résidentiels,
    • réduire la surface des dispositifs à 4,7 m2,
    • limiter la densité des dispositifs, pour éviter la multiplication de panneaux sur une unité foncière,
    • lever l’interdiction relative dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, pour admettre le mobilier urbain de petit format,
    • encadrer le numérique,
    • fixer des horaires d’extinction.
  • relatives aux enseignes :
    • respecter l’architecture, afin que les enseignes contribuent à la mise en valeur du bâti et des commerces,
    • fixer des règles de cohérence d’implantation entre les enseignes perpendiculaires et les enseignes à plat,
    • harmoniser le format des enseignes scellées au sol,
    • réglementer le numérique,
    • fixer des horaires d’extinction.

Afin de traduire ces orientations, le projet de zonage du RLP délimite trois zones et le règlement définit les règles applicables dans chacune d’elles :

  • la zone 1 dédiée aux entrées de ville et axes structurants,
  • la zone 2 couvrant les zones d’activités de l’Europe et de la Moiserie,
  • la zone 3 couvrant le périmètre du Site Patrimonial et les secteurs résidentiels.

L'arrêt du projet

Le projet de RLP a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 26 septembre 2022. Il est transmis pour avis aux personnes publiques associées, qui disposent de 3 mois pour rendre leur avis sur le projet.

Etape à venir : l'enquête publique

Le projet sera soumis à enquête publique au printemps 2023. L'enquête publique permettra de recueillir l'avis de la population sur le projet. Elle sera annoncée à l'avance sur le site internet, mais aussi par voie de presse et d'affichage.

Contact

Laure GEOFFROY

Publié le : 15 février 2022

Dernière mise à jour : 04 novembre 2022

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