Les documents d'Urbanisme communaux
Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte communale (CC), Règlement National d’Urbanisme (RNU) : quelles sont les règles d’urbanisme applicables sur votre commune ?
Les documents d’urbanisme des communes en vigueur
Pour tout projet de construction nouvelle ou de travaux sur construction existante, vous devez consulter les règles d’urbanisme applicables sur votre commune.
Le temps de l’élaboration du PLUIH, les documents d’urbanisme communaux, Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales, continuent à s’appliquer.
Sur le territoire de l’Agglomération :
- 26 communes sont dotées d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- 13 communes sont couvertes par une carte communale (CC), dont 2 communes nouvelles (Dhuys et Morin-en-Brie et Vallées-en-Champagne) couvertes seulement partiellement
- et 48 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU)
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Ces documents d’urbanisme, disponibles en Mairie et sur le Geoportail de l’urbanisme, sont à consulter avant tout projet de construction ou de travaux sur une construction existante.
Après son approbation, le PLUIH couvrira l’ensemble du territoire de l’Agglomération et remplacera les PLU et cartes communales.
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Laure GEOFFROY
Publié le : 14 mai 2021
Dernière mise à jour : 08 juillet 2021