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Demande de carte d'accès déchèteries - Association ou établissement public

Demande de carte d'accès déchèteries pour les associations et établissements publics

Nom de l’association ou de l’établissement (obligatoire)

Nom du représentant (obligatoire)

Fonction du représentant (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Adresse de facturation (si différente)

Téléphone (obligatoire)

Adresse mail (obligatoire)

Numéro SIRET/SIREN (obligatoire)

Code APE (obligatoire)

Photocopie du récépissé de déclaration de l’association (obligatoire)
(pour les associations)

Photocopie d’une facture d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois (obligatoire)
(pour les établissements publics)

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Publié le : 29 janvier 2024

Dernière mise à jour : 13 février 2023