Les autorisations d'Urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade… ? En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet doit respecter les règles d’urbanisme et peut être soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Où consulter les règles d'urbanisme applicables sur ma commune ?

Tout projet (qu’il soit soumis ou non à autorisation) doit respecter les règles d’urbanisme applicables sur le terrain. Pour les consulter, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou à la mairie de la commune où se situe votre terrain.

Quelles démarches avant de réaliser mon projet ?

Selon la situation et l’importance des travaux, votre projet sera soumis à autorisation d’urbanisme :

  • Une déclaration préalable est ainsi nécessaire pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction (création d’ouvertures, remplacement de menuiseries, réfection de la toiture, etc.), pour la construction d’une annexe de moins de 20 m2 (abri de jardin, abri bois), construction d’une piscine (bassin compris entre 10 et 100 m2), certaines extensions de constructions existantes, …
  • Un permis de construire sera exigé pour la construction d’une maison individuelle, la réalisation d’un bâtiment annexe de plus de 20 m2, ou l'extension de construction existante (seuil selon la situation du terrain).

Pour savoir à quelle procédure est soumis votre projet :

  • Adressez-vous d’abord à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux.
  • Consulter la notice explicative,
  • Ou contacter le service instructeur de votre commune

Les formulaires CERFA sont disponibles en mairie ou sur le site du service public.

Télécharger la notice explicatibe pour les autorisations d'urbanisme

Où déposer mon dossier ?

Le Maire est compétent pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux.

Qui instruit les autorisations d’urbanisme ?

Le service Instruction droit des sols de la Communauté d'Agglomération instruit les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) pour le compte de 52 communes de l'Agglomération ainsi que pour 18 communes de la C4 (Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne)

L’instruction des autorisations déposées sur les autres communes du territoire de l’Agglomération est assurée par la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne (Centre instructeur DDT Soissons - avenue Robert Schuman – 02200 Soissons)

Publié le : 14 mai 2021

Dernière mise à jour : 09 juillet 2021

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