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Demande d'aide à l'acquisition de protections lavables - professionnels de la petite enfance

Le demandeur

Civilité (obligatoire)

Madame

Monsieur

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse mail (obligatoire)

Pour les assistant(e)s maternel(le)s

Nom(s), prénom(s) et date(s) de naissance du ou des enfants

Enfant 1

Date de naissance

jj/mm/aaaa

Enfant 2

Date de naissance

jj/mm/aaaa

Enfant 3

Date de naissance

jj/mm/aaaa

Structure d'accueil

Nom de la structure d'accueil

Votre demande

Nombre de couches achetées (obligatoire)

Nombre d’absorbants achetés (obligatoire)

Montant d’achat (obligatoire)

Sollicite pour mon activité professionnelle une aide financière pour l’achat de couches et absorbants lavables auprès de la Communauté d’agglomération.

Je m’engage à :
- Utiliser les couches lavables pour les enfants accueillis dans ma structure
- Coopérer au suivi de l’opération (répondre à d’éventuelles enquêtes de satisfaction et témoigner sur l’utilisation des couches lavables)
La Communauté d’agglomération s’engage à :
- Vous informer des résultats des éventuelles enquêtes qu’elle réaliserait sur les couches lavables
- Répondre à vos questions sur les couches lavables et la prévention des déchets

Documents justifications

Photocopie de l’agrément professionnel (obligatoire)

Les originaux des factures d’achat des couches lavables (moins d’un an à la date de la demande), OU en cas d’achat d’occasion, le document « Achat d’occasion entre particuliers » complété et signé (obligatoire)
(le document doit faire apparaitre le nom de l’acheteur, le nombre d’articles concernés, leur prix unitaire, la mention « payée » ou équivalent)

Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) (obligatoire)

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Publié le : 19 juillet 2021

Dernière mise à jour : 08 février 2024