Les sites Patrimoniaux Remarquables
Trois communes de l'Agglomération : Château-Thierry, Condé-en-Brie et Essômes-sur-Marne sont couvertes par des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
Qu'est-ce qu'un site patrimonial remarquable ?
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire dans le respect du développement durable.
Ce dispositif a été créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP de 2016. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs existants : aire de mise en valeur de de l'architecture et du patrimoine (AVAP), zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés.
Les sites patrimoniaux remarquables comportent un règlement et des documents graphiques, qui ont une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi les règles d'un site patrimonial remarquable s'ajoutent à celles des documents d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée.
A l’intérieur de leurs périmètres, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du Site Patrimonial Remarquable.
3 sites patrimoniaux remarquables sur le territoire
La zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) devenue SPR de Château-Thierry, en cours de révision
La Ville de Château-Thierry est couverte par une Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), approuvée par arrêté préfectoral le 26 avril 2006, dont la révision a été engagée dès 2012.
Télécharger le règlement et le zonage de la ZPPAUP de Château-Thierry
En 2018, l'Agglomération, compétente en matière de documents d'urbanisme, a été sollicitée par la Ville de Château-Thierry pour poursuivre la procédure d'évolution de sa ZPPAUP. La révision du document permettra notamment une plus grande prise en compte des enjeux paysagers et des objectifs de développement durable.
La procédure de révision de la ZPPAUP est actuellement en cours :
- La phase de diagnostic, qui a permis une analyse du territoire et notamment des strates historiques, des caractéristiques paysagères, des typologies architecturales, etc. est terminée. Le document, téléchargeable ci-dessous, présente également le projet de périmètre du futur Site Patrimonial Remarquable.
- La démarche se poursuit avec l'écriture, en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, du règlement qui définira, au sein du périmètre délimité, les prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant des objectifs de développement durables.
Une réunion publique a été organisée, le 6 décembre 2022, pour présenter le projet de règlement et de zonage. Le dossier sera prochainement arrêté en Conseil Communautaire et soumis à enquête publique.
Télécharger le diagnostic et les documents de la réunion publique
La ZPPAUP (devenue SPR de Condé-en-Brie)
La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Condé-en-Brie, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée le 14 avril 1995.
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La ZPPAUP (devenue SPR) d'Essômes-sur-Marne
La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d'Essômes-sur-Marne, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée par arrêté préfectoral le 21 juin 1990.
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Laure GEOFFROY
Publié le : 14 mai 2021
Dernière mise à jour : 10 janvier 2023