Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire dans le respect du développement durable.

Ce dispositif a été créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP de 2016. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs existants : aire de mise en valeur de de l'architecture et du patrimoine (AVAP), zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés.

Les sites patrimoniaux remarquables comportent un règlement et des documents graphiques, qui ont une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi les règles d'un site patrimonial remarquable s'ajoutent à celles des documents d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée.

A l'intérieur des périmètres de SPR, tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble bâti ou non doivent faire l'objet d'une autorisation et sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Lors de l'instruction des dossiers d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir), l'Architecte des Bâtiments de France doit rendre un avis sur le respect des règles applicables dans le SPR.

Le Site Patrimonial Remarquable de Condé-en-Brie

La commune de Condé-en-Brie est couverte par un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Au sein du périmètre du SPR s'applique le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), approuvé en février 2026.

En 2021, la commune de Condé-en-Brie a sollicité l’Agglomération pour remplacer le règlement de la ZPPAUP de 1995, trop ancien, par un PVAP.

Le PVAP a été élaboré en étroite concertation avec les élus de Condé-en-Brie et les services de l’Architecte des Bâtiments de France, pour permettre à la commune de bénéficier d’un règlement qui :

• assure la préservation et la valorisation du patrimoine et du caractère de la commune,
• tout en prenant en compte les problématiques de vacance et de détérioration de bâtiments non entretenus en centre ancien et les enjeux de rénovation énergétique.

En complément de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2021-2026 et de réflexions menées sur le centre du village, le PVAP s’inscrit dans le projet de revitalisation du centre-bourg et doit permettre d’impulser une nouvelle dynamique au village.

Le PVAP est composé des documents suivants :

• un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager et une analyse de l'architecture,
• un règlement, qui définit les dispositions relatives à :
  • l’implantation et la volumétrie des constructions nouvelles ou de l’extension des constructions existantes ;
  • la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des interventions sur les constructions existantes et la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces libres, naturels ou urbains ;
  • l’intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d’énergie et d’insertion architecturale ou paysagère des installations d’exploitation des énergies renouvelables.
• un document graphique, précisant le périmètre et les éléments protégés.

Après avoir été soumis à l’avis de la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRPA), des personnes publiques associées et à enquête publique, le PVAP a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 février 2026 et annexé au PLU de Condé-en-Brie.

Le Site Patrimonial Remarquable de Château-Thierry

La Ville de Château-Thierry est couverte par un Site Patrimonial Remarquable. Au sein du périmètre du SPR s'applique l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), approuvée par délibération du conseil communautaire du 23 juin 2025.

L'AVAP est le fruit d'un travail mené en étroite concertation avec la Ville de Château-Thierry et les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Elle est composée des documents suivants :

• un rapport de présentation présentant le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental et les objectifs de l'aire,
• un règlement précisant les règles applicables à l'intérieur du périmètre,
• des documents graphiques, précisant le périmètre et les éléments protégés.

L'AVAP remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) approuvée en 2006.

La ZPPAUP (devenue SPR) d'Essômes-sur-Marne

La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d'Essômes-sur-Marne, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée par arrêté préfectoral le 21 juin 1990.