Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont pour objet de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager d'un territoire dans le respect du développement durable.

Ce dispositif a été créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP de 2016. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs existants : aire de mise en valeur de de l'architecture et du patrimoine (AVAP), zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés.

Les sites patrimoniaux remarquables comportent un règlement et des documents graphiques, qui ont une valeur de servitude d'utilité publique. Ainsi les règles d'un site patrimonial remarquable s'ajoutent à celles des documents d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée.

A l’intérieur de leurs périmètres, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du Site Patrimonial Remarquable.

Le Site Patrimonial Remarquable de Condé-en-Brie

La zone de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vigueur

La commune de Condé-en-Brie est couverte par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui s’est substitué, en 2016 (loi LCAP) à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), créée par arrêté préfectoral en 1995.

Le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) en cours d'élaboration

En 2021, la commune de Condé-en-Brie a sollicité l’Agglomération pour remplacer le règlement de la ZPPAUP de 1995, trop ancien, par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

L’élaboration du PVAP doit permettre à la commune de bénéficier d’un règlement qui :

• assure la préservation et la valorisation du patrimoine et du caractère de la commune,
• tout en prenant en compte les problématiques de vacance et de détérioration de bâtiments non entretenus en centre ancien et les enjeux de rénovation énergétique.

En complément de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2021-2026 et de réflexions menées sur le centre du village, le PVAP s’inscrit dans le projet de revitalisation du centre-bourg et doit permettre d’impulser une nouvelle dynamique au village.

Le Cabinet Ligaré Architecture et Patrimoine a été missionné, fin octobre 2022, pour accompagner l’Agglomération et la commune de Condé-en-Brie dans l’élaboration du PVAP, actuellement en cours.

Un travail de diagnostic a permis de retracer l'évolution historique de la commune, de réaliser un inventaire du patrimoine historique, urbain, archéologique, artistique et paysager et de faire émerger les principaux objectifs poursuivis par le document.

Le règlement, auquel est annexé le document graphique, a fait l’objet de nombreux échanges pour établir un document plus clair et plus accessible que la ZPPAUP. Il définit les dispositions relatives à :

• l’implantation et la volumétrie des constructions nouvelles ou de l’extension des constructions existantes ;
• la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des interventions sur les constructions existantes et la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces libres, naturels ou urbains ;
• l’intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d’énergie et d’insertion architecturale ou paysagère des installations d’exploitation des énergies renouvelables.

Le projet de PVAP a été présenté en réunion publique le mardi 14 janvier 2025 au foyer rural de Condé-en-Brie et a donné lieu à des échanges sur les objectifs du PVAP et les règles qui seront applicables dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.

Le projet de PVAP a reçu un avis favorable du conseil municipal de Condé-en-Brie et a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 19 mai 2025.

Après avoir été soumis à l’avis de la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRPA) et des personnes publiques associées, le projet de PVAP sera soumis à enquête publique du 27 octobre au 15 novembre 2025 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations.

Par arrêté en date du 30 septembre 2025, le Président de la Communauté d'Agglomération a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Condé-en-Brie, qui se déroulera du lundi 27 octobre à 9h00 au samedi 15 novembre 2025 à 12h00.

Madame Cathy LEMOINE, commissaire enquêteure, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, en Mairie  (rue de Chaury - 02330 Condé-en-Brie), aux jours et heures suivants :

• Lundi 27 octobre 2025, de 9h à 12h
• Mercredi 5 novembre 2025, de 14h à 17h,
• Samedi 15 novembre 2025, de 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique peut être téléchargé ci-dessous ou être consulté à l’Aiguillage (en version papier ou sur un poste informatique mis à disposition du public).

Les observations et propositions du public pourront être présentées, durant la durée de l'enquête :

• sur les registres d’enquête, tenus à la disposition du public à l’accueil de l’Aiguillage et en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
• par voie postale à l’attention de Madame la commissaire enquêteure - Service urbanisme – L’Aiguillage - 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 Etampes-sur-Marne
• par courrier électronique, à l’attention de la commissaire enquêteure, à l’adresse mail suivante : enquete.publique-urbanismecarctfr

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’AVAP de Château-Thierry, modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par le Conseil Communautaire.

Le Site Patrimonial Remarquable de Château-Thierry

La Ville de Château-Thierry est couverte par un Site Patrimonial Remarquable. Au sein du périmètre du SPR s'applique l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), approuvée par délibération du conseil communautaire du 23 juin 2025.

L'AVAP est le fruit d'un travail mené en étroite concertation avec la Ville de Château-Thierry et les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Elle est composée des documents suivants :

• un rapport de présentation présentant le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental et les objectifs de l'aire,
• un règlement précisant les règles applicables à l'intérieur du périmètre,
• des documents graphiques, précisant le périmètre et les éléments protégés.

L'AVAP remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) approuvée en 2006.

A l'intérieur du périmètre du SPR, tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble bâti ou non doivent faire l'objet d'une autorisation et sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Lors de l'instruction des dossiers d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir), l'Architecte des Bâtiments de France doit rendre un avis sur le respect des règles de l'AVAP.

La ZPPAUP (devenue SPR) d'Essômes-sur-Marne

La Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) d'Essômes-sur-Marne, devenue Site Patrimonial Remarquable, a été approuvée par arrêté préfectoral le 21 juin 1990.